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merci de nous con­tac­ter directe­ment par télé­phone ou par mail.

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Con­di­tions générales de vente

Arti­cle 1 – Inscrip­tion et réservation :

Les arrhes ver­sées cor­re­spon­dent à 25% du prix de votre loca­tion hors presta­tions com­plé­men­taires.
De la date de verse­ment des arrhes jusqu’au 31ème jour inclus précé­dant votre séjour, vous béné­fi­ciez d’une fac­ulté de dédit gra­tuit.
L’intégralité du prix de votre loca­tion doit être acquit­tée 30 jours au moins avant la date d’entrée en jouis­sance ou immé­di­ate­ment pour toute réser­va­tion de dernière minute. Si vous n’avez pas réglé le solde dans les délais impar­tis et n’avez pas usé de votre fac­ulté de dédit, Rési­den­ciel se réserve la pos­si­bil­ité de con­sid­érer la vente comme défini­tive dès le 30ème jour précé­dant votre séjour et d’appliquer en con­séquence les con­di­tions d’annulation définies ci-​après. Votre engage­ment devient donc défini­tif en cas de non dédit de votre part, dès le 30ème jour précé­dant votre séjour.

Arti­cle 2 – Prix :

Nos prix s’entendent toutes taxes com­prises et inclu­ent la mise à dis­po­si­tion du loge­ment charges com­prises (eau, élec­tric­ité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour payable sur place. La mise à dis­po­si­tion des draps (renou­velés toutes les sept nuits) et le ménage (effec­tué en fin de séjour, excep­tion faite de la cui­sine et des san­i­taires lais­sés à la charge du locataire) sont inclus dans nos prix.

Arti­cle 3 – Taxe de séjour :

Cette taxe, col­lec­tée pour le compte des munic­i­pal­ités, n’est pas incluse dans nos tar­ifs; elle est à acquit­ter sur place.

Arti­cle 4 – Annu­la­tion par le locataire (le séjour étant inté­grale­ment réglé) :

Toute annu­la­tion doit être noti­fiée par let­tre recom­mandée au pro­prié­taire. Dans cette hypothèse, à par­tir du 30ème jour précé­dant votre séjour, les indem­nités suiv­antes seront retenues :
- entre le 30ème et le 15ème jour précé­dant votre arrivée : 25% du mon­tant total du séjour,
- entre le 14ème et le 8ème jour précé­dant votre arrivée : 50% du mon­tant total du séjour,
- 7 jours ou moins avant votre arrivée : 75% du mon­tant total du séjour.

Non présen­ta­tion sur les lieux du séjour :
Si vous né vous présen­tez pas sur le lieux de votre séjour, nous retenons les indem­nités suiv­antes : 100% du mon­tant total du séjour.

Arti­cle 5 – Remise des clés :

La remise des clés s’effectuent à par­tir de 17h00. Ces clés seront ren­dues avant 10h00 le jour de votre départ.

Arti­cle 6 – Dépôt de garantie :

Un dépôt de garantie de 200€ vous sera demandé en début de séjour. Un état des lieux con­tra­dic­toire sera établi en début de séjour. Le dépôt de garantie vous sera resti­tué en fin de séjour déduc­tion faite des indem­nités retenues pour les éventuels dégâts occa­sion­nés, con­statés par un état des lieux de sor­tie con­tra­dic­toire établi à votre demande; à défaut de cette demande nous y procéderons uni­latérale­ment.
La retenue du dépôt de garantie n’exclut pas un dédom­mage­ment sup­plé­men­taire dans le cas où les frais seraient supérieurs au mon­tant de celle-​ci.

Arti­cle 7 – Règle­ment intérieur :

Un règle­ment intérieur est affiché dans chaque apparte­ment. Nous vous remer­cions d’en pren­dre con­nais­sance et de le respecter.

Arti­cle 8 – Inter­rup­tion du séjour :

Un départ pré­maturé né pourra don­ner lieu à un quel­conque remboursement.

Arti­cle 9 – Capacité :

Le présent con­trat est établi pour une capac­ité max­i­mum de per­son­nes. Si le nom­bre de locataires dépassé la capac­ité d’accueil, le pro­prié­taire peut refuser les per­son­nes sup­plé­men­taires. Toute mod­i­fi­ca­tion ou rup­ture du con­trat sera con­sid­érée à l’initiative du client.

Arti­cle 10 – Util­i­sa­tion des lieux :

Le locataire devra assurer le car­ac­tère pais­i­ble de la loca­tion et en faire usage con­for­mé­ment à la des­ti­na­tion des lieux.

Arti­cle 11 – Fac­tura­tion des presta­tions complémentaires :

Le mon­tant global des options retenues vous sera fac­turé à l’issue de votre séjour et son règle­ment devra être effec­tué avant votre départ.

Option 1 — Petit-​déjeuner : bois­son chaude à volonté, jus de fruit, crois­sant, céréales, pain, etc.
Sup­plé­ment de 9 € par petit-​déjeuner.
Option 2 — Linge de toi­lette com­posé d’une servi­ette et d’un drap de bain.
For­fait heb­do­madaire de 4.5€ par per­sonne.
Option 3 — Ani­maux domes­tiques. Nos amis les bêtes seront admis après étude et moyen­nant
un sup­plé­ment de 5€ par jour et par animal.

Arti­cle 12 — Durée du séjour :

Le locataire sig­nataire du présent con­trat con­clu pour une durée déter­minée né pourra en aucune cir­con­stance se pré­val­oir d’un quel­conque droit au main­tien dans les lieux à l’issue du séjour.

Con­clu­sion du séjour :
La réser­va­tion devient effec­tive dès lors que le locataire aura fait par­venir au pro­prié­taire un exem­plaire du con­trat de loca­tion daté et signé, un exem­plaire des Con­di­tions Générales de Vente signé et le règle­ment des arrhes dans un délai de dix jours suiv­ant la pré-​réservation. Un deux­ième exem­plaire du con­trat est à con­server par le locataire.
La loca­tion con­clue entre les par­ties au présent acte né peut en aucun cas, même par­tielle­ment, être cédée à des tiers, per­son­nes physiques ou morales, sauf accord écrit du pro­prié­taire. Toute infrac­tion à ce dernier alinéa serait sus­cep­ti­ble d’entraîner la résil­i­a­tion du présent con­trat au tort du locataire. Le pro­duit de la loca­tion restant défini­tive­ment acquis au propriétaire.

Arti­cle 13 – Responsabilité :

Rési­den­ciel est respon­s­able à l’égard du locataire de la bonne exé­cu­tion de toutes oblig­a­tions résul­tant du con­trat. Toute­fois, Rési­den­ciel se réserve la pos­si­bil­ité de mod­i­fier l’exécution des presta­tions pour des raisons de sécu­rité. Par ailleurs, nous nous réser­vons de nous exonérer en tout ou par­tie de notre respon­s­abil­ité dans les cas de l’inexécution ou la mau­vaise exé­cu­tion du con­trat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévis­i­ble et insur­montable d’un tiers étranger à la four­ni­ture des presta­tions prévues au con­trat ou à un cas de force majeure. Dans l’hypothèse où un client occa­sionne des dom­mages cor­porels ou matériels, sa respon­s­abil­ité civile pourra être recher­chée en vue d’un dédom­mage­ment.
Nous tenons à porter à votre con­nais­sance le fait que nos loca­tions n’entrent pas dans le cadre de la respon­s­abil­ité des hôte­liers. En con­séquence, la respon­s­abil­ité de Rési­den­ciel né saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégra­da­tion d’effets per­son­nels dans nos loge­ments, tant dans les apparte­ments que dans les park­ings que dans les locaux communs.

Arti­cle 14 – Annu­la­tion par le propriétaire :

Le pro­prié­taire réserve au locataire la total­ité des sommes ver­sées, ainsi qu’une indem­nité égale à celle que le locataire aurait à sup­porter si l’annulation était inter­v­enue de son fait à la date d’entrée prévue au contrat.

Arti­cle 15 – Litiges :

Tout lit­ige né de l’exécution du présent con­trat relève de la com­pé­tence des tri­bunaux du siège de la société Résidenciel.